1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs du site joulenvrac.fr :

– **Propriétaire :** Joulenvrac – 38, rue du Moulin des Carmes, 44300 Nantes – SIRET : 95363578600015
– **Créateur du site :** Joulenvrac
– **Responsable de la publication :** Joulenvrac – Contact : contact@joulenvrac.fr
– **Webmaster :** Joulenvrac – Contact : webmaster@joulenvrac.fr
– **Hébergeur :** Hosttinger – Jonavos g. 60c, Kaunas, Lithuania – Le serveur est hébergé en France.

2. Conditions générales de vente (CGV) :
L’accès et l’utilisation du site joulenvrac.fr sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis :
Joulenvrac s’engage à fournir des informations précises sur ses activités via le site joulenvrac.fr. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles proviennent de son fait ou de celui des tiers partenaires.

4. Limitations techniques :
L’utilisation du site doit se faire avec un matériel sans virus et avec un navigateur moderne et mis à jour. Joulenvrac ne saurait être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle :
Joulenvrac détient les droits d’usage sur tous les éléments du site, incluant textes, images, graphismes et logos. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

6. Limitations de responsabilité :
Joulenvrac ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site. L’utilisateur est également responsable de la sécurité de son matériel et de ses données lors de l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles :
Conformément à la loi française, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle n’est publiée sans le consentement de l’utilisateur, ni échangée ou vendue.

8. Cookies et liens hypertextes :
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer la navigation. L’utilisateur peut les refuser en configurant son navigateur. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites pour lesquels Joulenvrac n’est pas responsable.

9. Droit applicable et juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site joulenvrac.fr est soumis au droit français et aux tribunaux compétents de Nantes.

10. Lois applicables :
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

11. Lexique :
– **Utilisateur :** Internaute utilisant le site joulenvrac.fr
– **Informations personnelles :** Informations permettant d’identifier une personne.