Conditions Générales de Vente
Préambule :
- Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Joulenvrac, 38 rue du Moulin des Carmes 44300 Nantes immatriculée au RNE sous le numéro SIREN 953635786, et ses clients, qu’ils soient professionnels ou non professionnels. Les CGV sont applicables à toutes les ventes réalisées via le site internet de la société, par téléphone ou par courrier, et concernent tous les produits et services proposés.
- Acceptation des CGV : Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf accord dérogatoire express et écrit de notre part.
- Commandes : Les commandes peuvent être passées sur le site internet, par téléphone, courrier, ou email. Elles ne sont considérées comme définitives qu’après envoi d’un devis par la société au client et réception par la société du dit devis signé manuellement ou électroniquement par le client. L’acceptation du devis déclenche le paiement de la prestation.
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Suite à l’acceptation du devis par le client, celui-ci prépare le matériel en vue de son envoi vers la société. Les instructions de préparation détaillées sont décrites sur une page spécifique du site web joulenvrac.fr.
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros TTC et sont applicables au moment de la validation de la commande par le client. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
La TVA appliquée est celle en vigueur au moment de la commande. Elle est actuellement de 20% du prix hors-taxes.
- Paiement : Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire, ou monnaie locale Moneko. Le paiement est réputé réalisé à la réception de l’encaissement par la société.
- Livraison : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard, la vente ne peut être annulée ni donner lieu à des dommages et intérêts.
- Droit de rétractation : Le client non professionnel dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Garantie et SAV : Les produits et services sont garantis conformément à la législation en vigueur et à celle spécifiquement appliquée aux garanties contractuelles données. En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut contacter le service après-vente pour une prise en charge conforme aux modalités définies.
- Force Majeure : La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un événement de force majeure.
- Propriété Intellectuelle : Tous les éléments du site internet de la société, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur. Aucune reproduction ou utilisation n’est autorisée sans l’accord écrit et préalable de la société.
- Données Personnelles : La société s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur.
- Litiges : Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du siège social de la société.
- Médiation de la consommation : En cas de litige, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à la société.